Liens utiles
Lien du Collectif National Vigilance Méthanisation (CNVM)
Pour mieux comprendre ce à quoi nous aurons à faire, je vous recommande la lecture des textes réglementaires auxquels sont soumis ce genre d'établissement.
Lors de la réunion du 5 octobre 2018, les porteurs du projet: Mrs Auclair, Pointeau et Martin représentant les agriculteurs associés porteurs du projet, ainsi que les représentants du SIEGE (Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure) ainsi que le Bureau d'Etudes ARTEM Conseil, nous ont présenté des chiffres relatifs à l'exploitation du méthaniseur qui ne sont pas en adéquation avec la réglementation en vigueur...
Un méthaniseur classé ICPE (Industrie Classée pour la Protection de l'Environnement) rubrique 2781-1 soumis à Déclaration et Contrôle périodique (soit ICPE D/C) auprès de la Préfecture avec une production n'excédant pas 10 000 tonnes / ans soit un débit strictement inférieur à 30T/jour (tel qu'annoncé lors de la réunion du 05/10/18).
Après un bref calcul, la cogénération (production de gaz et de chaleur) tournant 24h/24 365 jours par ans, avec un débit de 29T/jour (donc nous sommes bien inférieur aux 30T/jour) donne le résultat suivant: 29x365= 10585 donc 585 tonnes au dessus du chiffre annoncé lors de la réunion.
Les différents textes applicables sont disponibles ici